European Patent Office
2009

2 - février

Vue d'ensemble

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Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2009
Supplément to OJ 2/2009
Supplément to OJ 3/2009
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 5/2009
Édition spéciale n° 2

    Page 104

    Référence : JO OEB 2009, 104

    Date de publication en ligne: 28.2.2009

    REPRÉSENTATION
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification

    Nomination de membres des commissions d'examen

    Le jury d'examen a nommé F. Niemann (FR) et H. Schmidt (DE) avec effet au 15 décembre 2008 ainsi que P. Marollé (FR) avec effet au 17 décembre 2008 membres d'une des trois commissions d'examen; leur mandat prendra fin le 31 octobre 2010.

     

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