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Nouveaux montants des taxes

Conformément à la loi n^o 2/2008 du 23 décembre 20081, les taxes relatives aux brevets ont été modifiées.

Les demandeurs et les titulaires de brevets européens produisant effet en Espagne sont informés qu'à compter du 1^er janvier 2009, les montants suivants sont applicables :

1. Publication de la traduction des revendications conformément à l'article 67(3) CBE : 103,58 EUR ;

108,16 EUR pour les traductions sur support de données magnétique.

2. Publication de traductions du fascicule de brevet européen en vertu de l'article 65 CBE :

308,41 EUR plus 12,39 EUR pour chaque page de traduction au-delà de la 22^e ;

261,16 EUR plus 9,90 EUR pour les traductions sur support de données magnétique.

3. Taxes annuelles2 :

4. Transformation de demandes de brevet ou de brevets européens en demandes de brevet ou en brevets nationaux :

Taxe de dépôt : 91,69 EUR

Taxe pour chaque priorité étrangère : 21,23 EUR

5. Inscription des transferts, licences et autres droits : 12,85 EUR pour chaque inscription

Brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (13^e édition) sont invités à modifier en conséquence les informations figurant aux tableaux III.B, colonne 2, IV, colonne 3, VI, colonne 1, VII, colonne 2 et IX, colonne 4.