European Patent Office
2009

3 - mars

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2009
Supplément to OJ 2/2009
Supplément to OJ 3/2009
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 5/2009
Édition spéciale n° 2

    Journal officiel mars 2009

    Date de publication en ligne: 31.3.2009

    Article
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    CHAMBRES DE RECOURS

    Communication de la Grande Chambre de recours
    Saisine de la Grande Chambre de recours par la Présidente de l'Office européen des brevets en date du 23 octobre 2008, en raison de décisions divergentes des chambres de recours142-166
    Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 4/08167-168
    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique en date du 17 décembre 2007 – J 3/06170-179

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Décisions du Président de l'OEB
    Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 26 février 2009, relative au dépôt électronique de documents182-186
    Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 5 mars 2009, relative au logiciel de dépôt en ligne de l'OEB à utiliser pour le dépôt électronique de documents187-188

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Nomination de membres du conseil de surveillance, du jury d'examen et des commissions d'examen190-192
    Nomination de membres des commissions d'examen193
    Résultats d'examen193
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB194-201
    CEIPI/epi
    Formation de base en droit européen des brevets202-204

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT206-207

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente210

    Supplément

    Supplément au JO 3/2009
    REGLEMENTATION APPLICABLE AUX COMPTES COURANTS (RCC) ET SES ANNEXES (version applicable à compter du 1er avril 2009)
    Ce supplément ne contient pas d'articles séparés.

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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    • Jours fériés
    • Glossaire

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    Emploi et carrière

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