European Patent Office
2009

5 - mai

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2009
Supplément to OJ 2/2009
Supplément to OJ 3/2009
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 5/2009
Édition spéciale n° 2

    Journal officiel mai 2009

    Date de publication en ligne: 31.5.2009

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 117e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 24 au 26 mars 2009)292-295
    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 25 mars 2009 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 2/09)296-298
    Décision du Conseil d'administration du 25 mars 2009 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 3/09)299-304

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 25 novembre 2008 – G 2/06306-332

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Décisions du Président de l'OEB
    Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets du 25 mars 2009 portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevets334-335
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er avril 2009, relatif à la modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets336-337
    Communiqué complétant le communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 26 janvier 2009, relatif à la structure des taxes 2009338-341
    Comité consultatif permanent auprès de l'OEB (SACEPO)342-344

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Résultats d'examen346
    Examen européen de qualification
    Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2010347-384
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB385-392

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente394

    Supplément

    Supplément au JO 5/2009
    Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés 2009
    Ce supplément ne contient pas d'articles séparés.

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