COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2009
L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) en France nous a informés que cette année, en plus des jours fériés publiés dans la liste au JO OEB 2009, 71, il sera fermé aussi les jours suivants :
vendredi 22 mai 2009
lundi 13 juillet 2009
Conformément à la règle 134(1) CBE, les délais qui expirent un jour où l'un au moins des bureaux de réception de l'OEB n'est pas ouvert pour recevoir le dépôt des pièces sont prorogés jusqu'au premier jour suivant où tous les bureaux de réception sont ouverts pour recevoir ce dépôt.
Conformément à la règle 134(3) CBE, les dispositions de la règle 134(1) CBE sont applicables lorsqu'il s'agit d'actes accomplis auprès du service central de la propriété industrielle ou d'autres autorités compétentes d'un Etat contractant.