European Patent Office
2009

6 - juin

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
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3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2009
Supplément to OJ 2/2009
Supplément to OJ 3/2009
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 5/2009
Édition spéciale n° 2

    Page 414

    Référence : JO OEB 2009, 414

    Date de publication en ligne: 30.6.2009

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
    GR Grèce

    Nouveaux montants des taxes

    L'Institut grec des brevets (OBI) nous a informés que certaines taxes relatives aux brevets en Grèce ont été modifiées1. Les demandeurs et les titulaires de brevets européens ayant effet en Grèce sont informés qu'à compter du 1er mai 2009 les montants suivants sont applicables :

    1. Publication de traductions des revendications conformément à l'article 67(3) CBE :

    100 EUR (inchangé)

    2. Publication de traductions du fascicule de brevet en vertu de l'article 65 CBE :

    250 EUR

    3. Taxes annuelles :

     

    EUR

    1re année

    0

    2e année

    0

    3e année

    0

    4e année

    0

    5e année

    60

    6e année

    80

    7e année

    90

    8e année

    110

    9e année

    135

    10e année

    180

    11e année

    220

    12e année

    260

    13e année

    310

    14e année

    360

    15e année

    420

    16e année

    520

    17e année

    620

    18e année

    750

    19e année

    850

    20e année

    950

    4. Transformation de demandes de brevet européen ou de brevets européens en demandes de brevet national ou en brevets nationaux taxe de dépôt : 30 EUR (inchangé)

    5. Taxe pour l'inscription de transferts, licences et autres droits : 136 EUR (inchangé)

    Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

    Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (13e édition) sont invités à modifier en conséquence les montants des taxes figurant aux tableaux IV, colonne 3, et VI, colonne 1.

     

    1 Décision du Conseil d'administration de l'Organisation de la Propriété Industrielle du 15 avril 2009 portant sur le règlement relatif aux taxes, publiée au EDBI 4/2009, vol. A'.

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