European Patent Office
2009

7 - juillet

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2009
Supplément to OJ 2/2009
Supplément to OJ 3/2009
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 5/2009
Édition spéciale n° 2

    Journal officiel juillet 2009

    Date de publication en ligne: 31.7.2009

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juillet 2009)418-419

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.07, en date du 3 juillet 2007 – T 307/03422-432

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 3 juin 2009 relatif à la notification, pour information, des observations des parties aux autres parties dans la procédure d'opposition434
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 juin 2009, relatif à la version actualisée du formulaire de requête en délivrance (Form 1001)435

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Nomination de membres du conseil de surveillance et des commissions d'examen438-439
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB440-445

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente448

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
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    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

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