European Patent Office
2009

8-9 - août - septembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2009
Supplément to OJ 2/2009
Supplément to OJ 3/2009
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 5/2009
Édition spéciale n° 2

    Journal officiel août 2009

    Date de publication en ligne: 30.9.2009

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 118e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 23 au 25 juin 2009)450-452

    CHAMBRES DE RECOURS

    Communication de la Grande Chambre de recours
    Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/09454

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets relatif aux citations Internet456-462
    Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2009463

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB466-470
    PRAKTIKA INTERN
    Programme de formation interne pour les professionnels en matière de brevets471-472

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente476

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
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