CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
Compte rendu de la 118e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 23 au 25 juin 2009)
Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a tenu sa 118e session à Munich, du 23 au 25 juin 2009.
Concernant les Affaires générales, le Conseil a émis un avis favorable unanime concernant les hypothèses de base pour le plan d'activité, le budget 2010 et les estimations financières pour la période 2011-2014. Le Conseil a approuvé à l'unanimité un projet de décision instituant un Comité d'audit.
Le Conseil a pris note du rapport oral d'activité présenté par son Président. Le Conseil a également pris note du rapport d'activité de la Présidente de l'Office et s'est félicité des progrès accomplis au regard des objectifs de renouvellement stratégique tels qu'initialement définis en 2005, notamment en ce qui concerne la productivité et les initiatives menées actuellement pour stabiliser la situation financière de l'Office. Il s'est enfin félicité des travaux récents de l'Office dans le domaine du partenariat social et a noté qu'un rapport sur les nouvelles avancées en la matière serait présenté à sa session d'octobre.
Le Conseil a pris note des informations relatives à l'activité des différents Offices, données par les délégations et par le directeur général de l'OMPI, M. Francis Gurry. Dans l'ensemble, ces informations ont été jugées utiles pour évaluer l'évolution des tendances nationales et internationales en matière de dépôt. Le Conseil est également convenu que cet échange d'informations devrait désormais constituer un point régulier de l'ordre de jour.
Le Conseil a élu à l'unanimité MM. Alberto Casado Cerviňo (ES) et Friedrich Rödler (AT) membres de son Bureau ("B28"), tous les deux pour un mandat non renouvelable de trois ans, prenant effet à compter du 25 juin 2009. Par ailleurs, le Conseil a décidé que le Président du Comité "Soutien technique et opérationnel" ("CSTO") devait être ajouté à la liste des personnes devant être régulièrement associées aux délibérations du Bureau, sur invitation du Président.
Le Conseil a élu M. Habip Asan (TR) membre titulaire du Conseil de surveillance de l'Académie de l'Organisation européenne des brevets, pour un mandat de trois ans qui prendra effet à compter du 1er juillet 2009.
Le Conseil a approuvé à l'unanimité le projet de décision concernant la procédure à appliquer pour l'élection du prochain Président de l'Office, ainsi que le texte de l'annonce pour le poste. Le Conseil a décidé de décharger provisoirement de leur mandat respectif le Président et le Vice-Président du Conseil, à compter de la date de publication de l'annonce pour le poste de Président de l'Office (1er juillet 2009). Le Conseil a nommé M. Alberto Casado Cerviňo (ES) aux fonctions de Président du Conseil par intérim, à compter de cette même date.
En matière de nominations, le Conseil a élu M. Brian McGinley (IE) Vice-Président en charge de la DG 4 pour un mandat de trois ans, prenant effet à compter du 1er juillet 2009. Le Conseil a également nommé M. Olivier Dury (FR) membre technicien des chambres de recours, avec effet à compter du 1er septembre 2009.
Un chapitre important des travaux a été consacré aux Affaires internationales. Le Conseil a pris note des informations données par l'Office concernant les progrès actuels dans le domaine de la coopération internationale, notamment en ce qui concerne l'avancement des projets fondateurs d'IP5 et les initiatives récentes ayant trait à l'avenir du PCT. Il a également pris note des observations formulées par le directeur général de l'OMPI concernant les perspectives de réforme du PCT.
Le Conseil a noté que la République de Saint-Marin avait déposé ses instruments de ratification et adhérerait à la CBE avec effet au 1er juillet 2009. Il a noté en outre que la Hongrie avait achevé ses préparatifs en vue d'une adhésion à l'accord de Londres avec effet au 1er janvier 2011.
Le Conseil s'est penché sur le dossier du financement à long terme de l'Organisation européenne des brevets. Le Conseil, ayant pris note des orientations tracées par l'Office, a invité ce dernier à soumettre à la Commission du budget et des finances, à l'automne 2009, des propositions concrètes afin que les mesures préconisées pour le court terme puissent être engagées le plus rapidement possible.
Enfin, le Conseil a pris congé de Mme Maria-Ludovica Agrò (IT) et de M. Lars Björklund (SE), présents pour la dernière fois à l'une de ses sessions, et les a chaleureusement remerciés pour les éminents services rendus à l'Organisation européenne des brevets.