European Patent Office
2009

8-9 - août - septembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2009
Supplément to OJ 2/2009
Supplément to OJ 3/2009
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 5/2009
Édition spéciale n° 2

    Page 474

    Référence : JO OEB 2009, 474

    Date de publication en ligne: 30.9.2009

    Nouveaux montants des taxes annuelles

    L'Office hongrois des brevets nous a informés que, par le décret n° 15/2009 (VI.3.)1, les taxes annuelles en Hongrie ont été modifiées.

    Les demandeurs et les titulaires de brevets européens ayant effet en Hongrie sont informés qu'à compter du 11 juin 2009 les montants suivants des taxes annuelles sont applicables :

     

    HUF

    1re année

    16 000

    2e année

    16 000

    3e année

    16 000

    4e année

    80 000

    5e année

    100 000

    6e année

    135 000

    7e année

    135 000

    8e année

    135 000

    9e année

    135 000

    10e année

    135 000

    11e année

    135 000

    12e année

    135 000

    13e année

    140 000

    14e année

    140 000

    15e année

    140 000

    16e année

    140 000

    17e année

    145 000

    18e année

    145 000

    19e année

    150 000

    20e année

    150 000

    Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

    Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (13e édition) sont invités à modifier en conséquence les montants figurant au tableau VI, colonne 1.

     

    1 Magyar Közlöny 2009/75, 17204.

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