European Patent Office
2009

10 - octobre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2009
Supplément to OJ 2/2009
Supplément to OJ 3/2009
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 5/2009
Édition spéciale n° 2

    Journal officiel octobre 2009

    Date de publication en ligne: 30.10.2009

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    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Décisions du Président de l'OEB
    Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 31 août 2009, visant à confier à des agents qui ne sont pas des examinateurs certaines tâches incombant normalement aux divisions d'examen ou d'opposition478
    Communiqués du Président
    Communiqué de la Présidente de l'Office européen des brevets en date du 6 août 2009 sur la prorogation des délais479
    Communiqué de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 28 juillet 2009, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2010480
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 août 2009, relatif à la modification de la règle 36(1) et (2) CBE (demandes divisionnaires européennes) et aux modifications consécutives des règles 57 a) et 135(2) CBE481-485
    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 14 septembre 2009, relatif à la production d'une copie certifiée conforme de la demande déposée antérieurement lorsqu'un renvoi est effectué486-487
    Droit national relatif à la CBE488
    Prolongation du programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis488

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Décision du jury d'examen490
    Résultats d'examen491-498
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB499-507
    PRAKTIKA INTERN
    Rappel – PRAKTIKA INTERN 2010 : Programme de formation interne pour les professionnels en matière de brevets508-510

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente514

    Soutien

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