European Patent Office
2009

10 - octobre

Vue d'ensemble

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Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2009
Supplément to OJ 2/2009
Supplément to OJ 3/2009
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 5/2009
Édition spéciale n° 2

    Page 488a

    Référence : JO OEB 2009, 488a

    Date de publication en ligne: 30.10.2009

    COMMUNICATIONS DE L'OEB
    Communiqués de l'OEB

    Prolongation du programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office des brevets et des marques des États-Unis

    L'Office européen des brevets et l'Office des brevets et des marques des États-Unis ont annoncé le 22 septembre 2009 leur intention de prolonger de 12 mois à compter du 30 septembre 2009 la période d'essai du programme "Patent Prosecution Highway" (PPH).

    De plus amples informations figurent sur www.epo.org.

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