European Patent Office
2009

12 - décembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2009
Supplément to OJ 2/2009
Supplément to OJ 3/2009
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 5/2009
Édition spéciale n° 2

    Journal officiel décembre 2009

    Date de publication en ligne: 31.12.2009

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 27 octobre 2009 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 20/09)582-584
    Décision du Conseil d'administration du 28 octobre 2009 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 18/09)585-586
    Décision du Conseil d'administration du 28 octobre 2009 modifiant le règlement relatif aux taxes et ajustant le montant de la réduction de la taxe due pour la recherche européenne complémentaire lorsque le rapport de recherche internationale a été établi par une des administrations européennes chargées de la recherche internationale (CA/D 19/09)587-592
    Décision du Conseil d'administration du 28 octobre 2009 modifiant l'article 2 du règlement relatif aux taxes (CA/D 10/09)593
    Décision du Conseil d'administration du 28 octobre 2009 relative à la renonciation à la recherche européenne complémentaire lorsque le rapport de recherche internationale ou le rapport de recherche internationale supplémentaire a été établi par l'Office européen des brevets (CA/D 11/09)594
    Décision du Conseil d'administration du 28 octobre 2009 réduisant la taxe due pour la recherche européenne complémentaire lorsqu'un rapport de recherche internationale supplémentaire a été établi par l'Office autrichien des brevets, par l'Office espagnol des brevets et des marques, par l'Office national des brevets et de l'enregistrement de la Finlande, par l'Office suédois des brevets et de l'enregistrement ou par l'Institut nordique des brevets (CA/D 12/09)595-596

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Décisions du Président de l'OEB
    Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets en date du 14 octobre 2009 relative aux mentions figurant dans le Registre européen des brevets598-600
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 26 octobre 2009, relatif à l'établissement de la date de la première notification de la division d'examen pour le calcul du délai selon la règle 36(1) a) CBE à compter du 1er avril 2010601-602
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 novembre 2009, relatif à la réintroduction d'un délai supplémentaire pour le paiement des taxes d'extension603-605
    * * *
    Journal officiel table des matières, Année 32/2009Insert

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB608-614

    TAXES

    Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets du 15 novembre 2009, portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevets616-618
    Taxes pour les demandes internationales619
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente619

    Soutien

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