Supplément au JO 2/2009 Barème des taxes et redevances applicable à compter du 1er avril 2009
Date de publication en ligne: 28.02.2009
Barème des taxes et redevances applicable à compter du 1er avril 2009
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TAXES | ||
| Règlement relatif aux taxes du 20 octobre 1977 tel qu'adopté par décision du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets en date du 7 décembre 2006 et tel que modifié en dernier lieu par décision du Conseil d'administration en date du 9 décembre 2008 | 1-11 | |
| Barème de taxes et redevances de l'OEB (applicable à compter du 1er avril 2009) | 12-19 |