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Publication supplémentaire

Édition spéciale n° 1

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2009
Supplément to OJ 2/2009
Supplément to OJ 3/2009
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 5/2009
Édition spéciale n° 2

    Édition spéciale no. 1 du JO OEB 2009: 14e Colloque des juges européens de brevet


    Date de publication en ligne: 19.05.2009

    14e Colloque des juges européens de brevet

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    OUVERTURE DU COLLOQUE ET ALLOCUTIONS DE BIENVENUE

    Ouverture du colloque et allocution de bienvenue1-30

    SEANCES DE TRAVAIL

    Le système juridictionnel en Europe
    Contentieux du brevet en Europe31-42
    Procédures de limitation dans le cadre du droit national et de la CBE 2000
    La procédure centralisée de limitation et de révocation selon les articles 105bis à 105quater de la Convention sur le brevet européen révisée43-50
    La procédure centralisée de limitation et de révocation – le point de vue national, illustré ici par l'exemple de l'Autriche51-55
    Effet d'un brevet entaché de nullité après qu'un jugement ayant constaté la contrefaçon est passé en force de chose jugée
    Le devenir des jugements en matière de contrefaçon revêtus de l'autorité de la chose jugée après l'annulation définitive du brevet attaqué – Situation juridique en Allemagne –56-63
    Effets de la révocation ultérieure d'un brevet sur une décision de justice définitive selon laquelle le brevet a été reconnu valable et contrefait64-75
    L'annulation d'un brevet européen peut-elle remettre en cause des décisions de condamnation antérieures ?76-82
    La notion d'homme du métier
    L'homme du métier - Extrait du jugement Rockwater contre Coflexip83-84
    L'homme du métier85-93
    L'homme du métier selon la Convention sur le brevet94-101
    Le rôle de l'expert dans le procès en contrefaçon et en nullité
    Le rôle de l'expert dans les actions en contrefaçon et en nullité aux Pays-Bas102-111
    Le rôle de l'expert dans les actions en contrefaçon et en nullité en France112-120
    Evolutions récentes du droit des brevets européen et national ainsi que de la jurisprudence
    CH Suisse - Sélection de décisions du Tribunal fédéral suisse en matière de brevets rendues entre septembre 2006 et août 2008121-122
    Jugement du Tribunal de commerce de Zurich123-126
    DK Danemark - Evolutions récentes intervenues au Danemark depuis 2006127-128
    FR France - Actualité jurisprudentielle relative au brevet européen129-138
    GB Royaume-Uni - Récentes décisions en matière de brevets en Angleterre et au Pays de Galles139-148
    IT Italie - Evolution récente du droit européen et national des brevets et de la jurisprudence y afférente149-156
    NL Pays-Bas - Cour d'appel de La Haye Evolutions récentes en droit néerlandais des brevets157-160
    RO Roumanie161-167

    COMPTE RENDU

    Compte rendu169-204

    LISTE DES PARTICIPANTS

    Les participants au 14e Colloque des juges européens de brevets à BordeauxInsert
    Liste des participants205-208

    ANNEXE

    Etude de cas - "Amortisseur d'impact dans le panier de coulée"209
    Etude de cas211-218
    Questions219-220
    EP 0 729 393 B1 (Langue de la procédure : anglais)221-230
    Traduction allemande du fascicule de brevet EP 0 729 393 B1231-251
    Traduction française du fascicule de brevet EP 0 729 393 B1253-271
    Article 34 EPLA Contrefaçon indirecte273
    Annexe - Jugement du Tribunal régional de Düsseldorf en date du 27 novembre 2007 – Amortisseur d'impact – 4a O 352/06275-311

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