European Patent Office
2010

1 - janvier

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2010
Supplément to OJ 3/2010
Supplément 2 to OJ 3/2010
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 1

    Journal officiel janvier 2010

    Date de publication en ligne: 31.1.2010

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 120ème session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 8 au 11 décembre 2009)2-5
    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : janvier 2010)6-7

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Extension des effets des brevets européens au Monténégro (ME)10-12
    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 30 novembre 2009, relatif aux formulaires et publications fournis par l'OEB13-19
    Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 201021-25
    Reliures pour le Journal officiel26

    REPRÉSENTATION

    Examen européen de qualification
    Instructions aux candidats pour le déroulement de l'examen européen de qualification28-31
    Affaires disciplinaires
    Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets32
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB33-37

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente42

    Supplément

    Supplément au JO 1/2010
    Praesidium, Répartition des affaires et textes concernant les procédures 2010
    Ce supplément ne contient pas d'articles séparés.

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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    Emploi et carrière

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