European Patent Office
2010

8-9 - août - septembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2010
Supplément to OJ 3/2010
Supplément 2 to OJ 3/2010
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 1

    Journal officiel août 2010

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    Date de publication en ligne: 30.9.2010

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    ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS

    La Serbie adhère à la Convention sur le brevet européen394-396
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 124e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 28 au 30 juin 2010)398-400
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    CHAMBRES DE RECOURS

    Communication de la Grande Chambre de recours
    Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/10402-403
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    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 29 juin 2010, relatif aux notifications au titre de la règle 161 CBE modifiée406-409
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    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 28 juillet 2010, relatif à la règle 141 CBE modifiée et à la nouvelle règle 70ter CBE – système d'utilisation410-415
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    14e édition de la 'Convention sur le brevet européen'416
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    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB418-422
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    PRAKTIKA INTERN
    Praktika Intern 2011 Programme de formation interne pour les professionnels en matière de brevets423-424
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    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Union européenne
    Arrêt de la Cour (grande chambre) en date du 6 juillet 2010 Affaire C-428/08428-447
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    TAXES

    Informations importantes pour les déposants de brevets450
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    Taxes pour les demandes internationales451
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    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente451
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