COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 26 janvier 2010, relatif à la mise à disposition de la version 5 du logiciel de dépôt en ligne
La version 5 du logiciel de dépôt en ligne est disponible depuis le 25 janvier 2010. A l'instar des versions précédentes, elle est fournie gratuitement par l'Office européen des brevets (OEB).
Avec cette version, l'OEB offre aux demandeurs et aux mandataires une mise à jour du logiciel qui leur permet de mieux utiliser les fonctions actuelles sous une forme consolidée.
Les utilisateurs intéressés peuvent se procurer gratuitement la version 5 du logiciel de dépôt en ligne à l'adresse www.epoline.org, en cliquant sur "Espace téléchargement", puis sur "Logiciel". La documentation correspondante est disponible dans l'Espace téléchargement, à la rubrique "Documentation".
Des renseignements supplémentaires sur le dépôt en ligne figurent à la rubrique "Produits et services" - "Paiement des taxes en ligne", qui se trouve également à l'adresse www.epoline.org.
Pour toute autre question, il convient de s'adresser au service suivant :
Soutien aux utilisateurs
Office européen des brevets
Patentlaan 2
2288 EE Rijswijk
Pays-Bas
Tél. : +31 (0)70 340-4500
Fax : +31 (0)70 340-4600
Ouverture : du lundi au vendredi de 8 h à 18 h