European Patent Office
2010

3 - mars

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2010
Supplément to OJ 3/2010
Supplément 2 to OJ 3/2010
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 1

    Journal officiel mars 2010

    Date de publication en ligne: 31.3.2010

    Article
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    ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS

    L'Albanie adhère à la Convention sur le brevet européen96-98

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 27 mai 2009 – J 2/08100-130

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Décisions du Président de l'OEB
    Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets du 5 février 2010 portant révision du montant du droit de base pour l'examen européen de qualification132
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 8 février 2010, relatif aux taxes de recherche et d'examen133-140
    Annexe au Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 8 février 2010, relatif aux taxes de recherche et d'examen141-146

    REPRÉSENTATION

    Examen européen de qualification
    Nomination de membres des commissions d'examen148-149
    Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2011150-188
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB189-199
    CEIPI/epi
    Formation de base en droit européen des brevets200-202

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT206

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente applicable à compter du 1er avril 2010208-220

    Supplément

    Supplément au JO 3/2010
    Barème des taxes et redevances applicable à compter du 1er avril 2010
    Ce supplément ne contient pas d'articles séparés.
    Supplément 2 au JO 3/2010
    Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés à compter du 1er janvier 2009
    Ce supplément ne contient pas d'articles séparés.

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