European Patent Office
2010

4 - avril

Vue d'ensemble

Table des matières
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Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2010
Supplément to OJ 3/2010
Supplément 2 to OJ 3/2010
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 1

    Page 228

    Référence : JO OEB 2010, 228

    Date de publication en ligne: 30.4.2010

    COMMUNICATIONS DE L'OEB
    Communiqués de l'OEB

    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 4 mars 2010, relatif à la fermeture du bureau du courrier au siège de l'Office à Munich

    En raison de la poursuite des travaux de rénovation au siège de l'Office européen des brevets (Erhardtstrasse 27, Munich), le bureau du courrier situé dans ce bâtiment fermera avec effet à compter du 22 mars 2010, et ce jusqu'à nouvel ordre.

    Par suite de la fermeture du bureau du courrier, le service de guichet ne sera plus assuré au siège de l'Office. Il sera toujours possible de faire appel aux services de guichet de la Zollstrasse, à Munich, pour les remises en mains propres, pendant les heures d'ouverture officielles.

    Munich (PschorrHöfe)

    80298 Munich

    Allemagne

    Bayerstr. 34

    (entrée par le numéro 3 de la Zollstr.)

    80335 Munich

    Allemagne

    Lundi-jeudi : 8 h - 16 h 45

    Vendredi : 8 h - 15 h 30

    Des boîtes aux lettres automatiques sont installées à Munich, près du siège de l'OEB dans la Kohlstrasse et des bâtiments PschorrHöfe dans la Zollstrasse. Elles peuvent être utilisées à tout moment. La boîte aux lettres automatique située dans la Kohlstrasse continuera de fonctionner pendant les travaux de rénovation.

    Il est également possible de déposer des demandes de brevet européen par voie électronique, à l'aide du logiciel de dépôt en ligne de l'OEB, par téléfax (excepté les pouvoirs et les documents de priorité), par courrier ou par remise directe au département de l'OEB à La Haye ou à son agence de Berlin.

    Pour plus d'informations, veuillez consulter le site Internet de l'Office européen des brevets.

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