European Patent Office
2010

4 - avril

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1 - janvier
  • 2 - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8-9 - août - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Page 236

    Référence : JO OEB 2010, 236

    Date de publication en ligne: 30.4.2010

    REPRÉSENTATION
    Examen européen de qualification

    Nomination de membres du jury d'examen

    Membres du jury d'examen

    En vertu de l'article 4, paragraphe 5 du règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés près l'Office européen des brevets, la Présidente de l'Office européen des brevets a nommé avec effet au 1er mars 2010 F. Andres (CH) membre et vice-président du jury d'examen. Son mandat prendra fin le 31 décembre 2010.

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