European Patent Office
2010

4 - avril

Vue d'ensemble

Table des matières
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Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2010
Supplément to OJ 3/2010
Supplément 2 to OJ 3/2010
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 1

    Page 236

    Référence : JO OEB 2010, 236

    Date de publication en ligne: 30.4.2010

    REPRÉSENTATION
    Examen européen de qualification

    Nomination de membres du jury d'examen

    Membres du jury d'examen

    En vertu de l'article 4, paragraphe 5 du règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés près l'Office européen des brevets, la Présidente de l'Office européen des brevets a nommé avec effet au 1er mars 2010 F. Andres (CH) membre et vice-président du jury d'examen. Son mandat prendra fin le 31 décembre 2010.

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