European Patent Office
2010

4 - avril

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1 - janvier
  • 2 - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8-9 - août - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Page 256

    Référence : JO OEB 2010, 256

    Date de publication en ligne: 30.4.2010

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
    AL Albanie

    Paiement des taxes

    Le compte bancaire pour le paiement des taxes annuelles et autres taxes relatives aux brevets européens en Albanie a également changé.

    Les références du nouveau compte sont les suivantes :

    N° de compte : 0104030780

    IBAN : AL22 2021 1013 0000 0001 0403 0780

    Nom et adresse de la banque (inchangés) :

    Raiffeisen Bank SHA

    Rruga e Kavajes

    Tirane-Shqiperi

    SWIFT : SGSBALTX

    Soutien

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