European Patent Office
2010

4 - avril

Vue d'ensemble

Table des matières
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4 - avril
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6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2010
Supplément to OJ 3/2010
Supplément 2 to OJ 3/2010
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 1

    Page 256

    Référence : JO OEB 2010, 256

    Date de publication en ligne: 30.4.2010

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
    AL Albanie

    Paiement des taxes

    Le compte bancaire pour le paiement des taxes annuelles et autres taxes relatives aux brevets européens en Albanie a également changé.

    Les références du nouveau compte sont les suivantes :

    N° de compte : 0104030780

    IBAN : AL22 2021 1013 0000 0001 0403 0780

    Nom et adresse de la banque (inchangés) :

    Raiffeisen Bank SHA

    Rruga e Kavajes

    Tirane-Shqiperi

    SWIFT : SGSBALTX

    Soutien

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