REPRÉSENTATION
Affaires disciplinaires
Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets
1. En vertu de l'article 9 du règlement en matière de discipline des mandataires agréés (JO OEB 1978, 91 s.), la Présidente de l'Office européen des brevets a reconduit dans leur fonction de membre du Conseil de discipline, pour une période de trois ans, les membres de l'Institut des mandataires agréés dont les noms suivent :
M. Bo Hammer Jensen dont le mandat est renouvelé à compter du 1er mars 2010
M. Walter Dabringhaus dont le mandat est renouvelé à compter du 1er mai 2010.
2. Le Conseil de discipline compte donc six membres juristes de l'Office européen des brevets, à savoir MM. Hans-Christian Haugg (président), Robert Cramer, Sten Harck, Christoph Matthies, Eskil Waage et Herman Zaimann ainsi que quatre membres de l'Institut des mandataires agréés, à savoir MM. James Boff, Walter Dabringhaus, Bo Hammer Jensen et Georges Leherte.