European Patent Office
2010

5 - mai

Vue d'ensemble

Table des matières
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5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2010
Supplément to OJ 3/2010
Supplément 2 to OJ 3/2010
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 1

    Page 301

    Référence : JO OEB 2010, 301

    Date de publication en ligne: 31.5.2010

    Nouveaux montants des taxes

    L'Organisation grecque de la propriété industrielle (OBI) nous a informés que certaines taxes relatives aux brevets en Grèce ont été modifiées1. Les demandeurs et les titulaires de brevets européens ayant effet en Grèce sont informés qu'à compter du 1er avril 2010 les montants suivants sont applicables :

    1. Publication de traductions des revendications conformément à l'article 67(3) CBE : 100 EUR (inchangé)

    2. Publication de traductions du fascicule de brevet en vertu de l'article 65 CBE : 350 EUR

    3. Taxes annuelles :

     

    EUR

    1re année

    0

    2e année

    0

    3e année

    20

    4e année

    50

    5e année

    80

    6e année

    90

    7e année

    100

    8e année

    115

    9e année

    140

    10e année

    190

    11e année

    240

    12e année

    300

    13e année

    400

    14e année

    500

    15e année

    600

    16e année

    700

    17e année

    800

    18e année

    900

    19e année

    1 000

    20e année

    1 100

     

    4. Transformation de demandes de brevet européen ou de brevets européens en demandes de brevet national ou en brevets nationaux

    taxe de dépôt : 50 EUR

    5. Taxe pour l'inscription de transferts, licences et autres droits : 136 EUR (inchangé)

    Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

    Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (14e édition) sont invités à modifier en conséquence les montants des taxes figurant aux tableaux IV, colonne 5, VI, colonne 1, VII, colonne 2, et IX, colonne 4.

     

     

    1 Décision du Conseil d'administration de l'Organisation de la Propriété Industrielle du 24 mars 2010 portant sur le règlement relatif aux taxes, publiée au EDBI 3/2010, Vol. A'.

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