European Patent Office
2010

7 - juillet

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2010
Supplément to OJ 3/2010
Supplément 2 to OJ 3/2010
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 1

    Journal officiel juillet 2010

    Date de publication en ligne: 31.7.2010

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juillet 2010)372-373

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 mai 2010, relatif à la version actualisée du formulaire d'entrée dans la phase européenne (Form 1200) et de la notice s'y rapportant376
    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 10 juin 2010 relatif à l'adjonction d'un récépissé préétabli (OEB Form 2936) en cas de signification par lettre recommandée avec accusé de réception377-378
    Jurisprudence des chambres de recours de l'Office européen des brevets379
    Nouvelles modalités de règlement des publications380

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Résultats d'examen382
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB383-388
    PRAKTIKA INTERN
    Programme de formation interne pour les professionnels en matière de brevets389-390

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente392

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

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