European Patent Office
2010

7 - juillet

Vue d'ensemble

Table des matières
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7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2010
Supplément to OJ 3/2010
Supplément 2 to OJ 3/2010
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 1

    Page 380

    Référence : JO OEB 2010, 380

    Date de publication en ligne: 31.7.2010

    COMMUNICATIONS DE L'OEB
    Communiqués de l'OEB

    Nouvelles modalités de règlement des publications

    À partir du 1er août 2010, les publications achetées au bureau d'information de Munich ne pourront plus être réglées sur place (ni en liquide ni par carte bancaire). Le paiement du prix de vente s'effectuera après réception d'une facture établie par le service "Distribution de produits et services spécialisés" ([email protected]). À cette fin, l'acheteur devra désormais remplir un formulaire disponible au bureau d'information.

    Pour toute autre question, veuillez contacter le

    Bureau d'information de l'Office européen des brevets

    Grasserstr. 6

    80339 München

    Tél. +49 (0)89 2399-4512

    [email protected]

    Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 8h à 16h45, le vendredi de 8h à 15h30

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