COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
14e édition de la "Convention sur le brevet européen"
La 14e édition de la "Convention sur le brevet européen" sera disponible à partir du mois d'octobre. Elle comprend
- la Convention sur la délivrance de brevets européens (CBE), telle qu'en vigueur depuis le 13 décembre 2007,
- le texte actuellement en vigueur du règlement d'exécution de la CBE, y compris les modifications applicables à compter du 1er janvier 2011,
- les protocoles qui font partie intégrante de la CBE (protocole interprétatif de l'article 69 CBE, protocole sur la centralisation, protocole sur la reconnaissance, protocole sur les privilèges et immunités, protocole sur les effectifs),
- un extrait de l'acte du 29 novembre 2000 portant révision de la CBE,
- la décision du Conseil d'administration du 28 juin 2001 relative aux dispositions transitoires au titre de l'article 7 de l'acte de révision, et
- le règlement relatif aux taxes.
Cette publication est complétée par une liste des décisions et avis de la Grande Chambre de recours publiés au Journal officiel de l'OEB (annexe I), une liste de correspondance entre la CBE 1973 et la CBE 2000 (annexe II) et un index alphabétique.
Les commandes doivent être libellées sur le formulaire ci-joint et adressées à l'Office européen des brevets.