Paiement des taxes
L'Office islandais des brevets nous a informés qu'actuellement, les taxes annuelles et les autres taxes relatives aux brevets européens en Islande ne peuvent être virées qu'en euros, sur le compte bancaire unique suivant :
Nom du bénéficiaire :
650191-2189 - Einkaleyfastofan
Nom et adresse de la banque :
NBI hf (Landsbankinn)
Laugavegi 77
101 Reykjavík
SWIFT : NBIIISRE
IBAN : IS93 0111 3871 2189 6501 9121 89
Banque correspondante Euro : CITIGB2L
Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"
Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (14e édition) sont invités à modifier en conséquence les données figurant au tableau VIII, colonne 2.