Journal officiel octobre 2010
Article | Page(s) | Afficher |
|---|---|---|
CHAMBRES DE RECOURS | ||
Communication de la Grande Chambre de recours | ||
| Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 2/10 | 454 | |
Décisions de la Grande Chambre de recours | ||
| Décision de la Grande Chambre de recours en date du 19 février 2010 – G 2/08 | 456-494 | |
COMMUNICATIONS DE L'OEB | ||
Décisions du Président de l'OEB | ||
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 26 août 2010, relative au paiement des taxes et redevances facturées par le bureau d'information et la bibliothèque électronique de Munich | 496 | |
Communiqués du Président | ||
| Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 6 août 2010, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2011 | 497 | |
Communiqués de l'OEB | ||
| Communiqué de l'Office européen des brevets du 7 juillet 2010 relatif aux inventions qui comportent l'utilisation d'une matière biologique ou qui concernent une matière biologique | 498-513 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 septembre 2010, relatif à la non-acceptation des revendications de type suisse portant sur une deuxième utilisation médicale ou toute utilisation médicale ultérieure faisant suite à la décision G 2/08 de la Grande Chambre de recours | 514-515 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 11 août 2010, relatif aux versions actualisées des formulaires 1001 (requête en délivrance) et 1200 (entrée dans la phase européenne) | 516 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets relatif à la publication des 'Règles d'application de la Convention sur le brevet européen' – édition 2010 | 517 | |
| Programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis | 518-528 | |
REPRÉSENTATION | ||
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification | ||
| Résultats d'examen | 530-540 | |
Liste des mandataires agréés près l'OEB | ||
| Liste des mandataires agréés près l'OEB | 541-554 | |
TAXES | ||
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | 562 | |
| Informations importantes pour les demandeurs de brevets | 562 |