COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets relatif à la publication des "Règles d'application de la Convention sur le brevet européen" - édition 2010
De nombreuses dispositions de la Convention sur le brevet européen et de son règlement d'exécution donnent au Président de l'Office européen des brevets le pouvoir de régir de façon plus précise les détails juridiques ou techniques de la procédure devant l'OEB ; ces compétences découlent également du pouvoir de direction général du Président.
Ces règles d'application de la Convention sur le brevet européen sont publiées dans l'édition spéciale n° 1 du Journal officiel 2010. Celle-ci contient les décisions du Président et les communiqués de l'OEB particulièrement importants pour la pratique, une sélection de décisions du Conseil d'administration ainsi que d'autres textes pertinents.
Avec la 14e édition de la Convention sur le brevet européen, qui contient des références aux décisions et communiqués reproduits dans l'édition spéciale n° 1 du Journal officiel 2010, le lecteur devrait avoir une idée complète de l'actuel droit européen des brevets et disposer d'un outil de travail pratique.
Cette édition spéciale sera envoyée aux abonnés du Jounal officiel de l'OEB. Il est également possible de se la procurer auprès de l'agence de Vienne de l'OEB, en utilisant le bon de commande joint au présent numéro ou sur le site internet: https://secure.epo.org/products/oj/index.fr.php.