European Patent Office
2012

1 - janvier

Vue d'ensemble

Table des matières
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Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2012
Supplément to OJ 3/2012
Édition spéciale n° 1

    Page 47

    Référence : JO OEB 2012, 47

    Date de publication en ligne: 31.1.2012

    Nouveaux montants des taxes

    L'Office serbe de la propriété intellectuelle nous a informés que certaines taxes relatives aux brevets ont été modifiées1.

    Les demandeurs et les titulaires de brevets européens produisant effet en Serbie sont informés qu'à compter du 1er octobre 2011, les montants suivants sont applicables pour les taxes annuelles :

     

    RSD

    3e année

    8 550

    4e année

    10 390

    5e année

    12 220

    6e année

    14 670

    7e année

    17 110

    8e année

    19 550

    9e année

    21 990

    10e année

    24 440

    11e année

    29 330

    12e année

    34 220

    13e année

    39 110

    14e année

    44 000

    15e année

    48 890

    16e année

    53 780

    17e année

    58 670

    18e année

    63 560

    19e année

    68 450

    20e année

    73 340

    Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

    Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (15e édition) sont invités à modifier en conséquence les montants des taxes figurant au tableau VI, colonne 1.

     

    1 Official Gazette of the Republic of Serbia No. 70/2011.

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