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Nouveaux montants des taxes

L'Office hongrois de la propriété intellectuelle nous a informés qu'en application du décret n° 35/2011 (XII.22.)1, certaines taxes relatives aux brevets ont été modifiées.

Les demandeurs et les titulaires de brevets européens produisant effet en Hongrie sont informés qu'à compter du 1^er janvier 2012 les montants suivants sont applicables :

1. Publication ou rectification de traductions des revendications conformément à l'article 67(3) CBE :

23 500 HUF plus 3 500 HUF pour chaque page de traduction à partir de la 6^e

2. Publication ou rectification de traductions conformément à l'article 65 CBE :

23 500 HUF plus 3 500 HUF pour chaque page de traduction à partir de la 6^e

3. Surtaxe due au cas où la traduction est produite au cours des 3 mois supplémentaires : 58 700 HUF

4. Taxes annuelles :

5. Transformation de demandes de brevet européen ou de brevets européens en demandes de brevet national ou en brevets nationaux :

taxe de dépôt et taxe de recherche : 37 400 HUF plus une taxe additionnelle par bloc supplémentaire de 10 revendications à partir de la onzième revendication (11^e à 20^e revendication : 1 900 HUF, 21^e à 30^e revendication : 3 800 HUF, à partir de la 31^e revendication : 5 600 HUF)

6. Inscription de transferts, licences et autres droits : 16 500 HUF

Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (15^e édition) sont invités à modifier en conséquence les montants des taxes figurant aux tableaux III.B, colonnes 2 et 6, IV, colonnes 5 et 8, VI, colonne 1, VII, colonne 2 et IX, colonne 4.