Nouveaux montants des taxes
Le Bureau national des brevets de la République de Lituanie nous a informés que certaines taxes en matière de brevets ont été modifiées.1
Les demandeurs et les titulaires de brevets européens produisant effet en Lituanie sont informés qu'à compter du 3 février 2012 les montants suivants sont applicables :
1. Publication de traductions des revendications conformément à l'article 67(3) CBE ou l'article 65 CBE :
160 LTL plus 50 LTL pour chaque revendication à partir de la 16e
Publication des revendications modifiées : 120 LTL.
2. Les taxes annuelles sont restées inchangées. La taxe pour la procédure de rétablissement dans les droits nouvellement introduite s'élève à 600 LTL.
3. Transformation de demandes de brevet européen ou de brevets européens en demandes de brevet national ou en brevets nationaux :
taxe de dépôt nationale (400 LTL plus 50 LTL pour chaque revendication à partir de la 16e)
Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"
Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (15e édition) sont invités à modifier en conséquence les montants des taxes figurant aux tableaux III.B, colonne 2, IV, colonne 5, et VII, colonne 2.
1 Nouvelle Loi sur les brevets n° XI-1261 du 23 décembre 2010 de la République de Lituanie, et la Loi n° XI-1262 relative aux taxes d'enregistrement des objets relatifs à la propriété industrielle, telle que modifiée (publiées dans Valstybės žinios 2011, nos 4-127 et 4-128).