Changement de nom
Veuillez noter que l'Office néerlandais des brevets s'appelle maintenant en néerlandais "NL Octrooicentrum". Les numéros de téléphone et de fax ainsi que l'adresse électronique et Internet de l'Office ont été modifiés ; seule l'adresse postale reste inchangée.
Les coordonnées complètes sont désormais les suivantes :
NL Octrooicentrum
(Office néerlandais des brevets)
Postbus 5820
2280 HV RIJSWIJK (ZH)
Tél. + 31 (0)88 602 6000
Fax + 31 (0)88 602 9024
www.agentschapnl.nl/octrooicentrum
Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"
Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (15e édition) sont invités à actualiser en conséquence les données figurant au tableau II.