European Patent Office
2012

6 - juin

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2012
Supplément to OJ 3/2012
Édition spéciale n° 1

    Journal officiel juin 2012

    Date de publication en ligne: 30.6.2012

    Article
    Page(s)
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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Décision de la Grande Chambre de recours en date du 30 août 2011 – G 2/10376-418

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 mai 2012, relatif à la révision des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets420-422
    Communication concernant les publications dans la rubrique 'Vacances d'emploi' du Journal Officiel423

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB426-431
    Examination matters
    Examination Matters 2012: Séminaire interactif sur la pratique de l'OEB en matière d'examen de brevets432

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Adhésion du Brunéi Darussalam (BN) au PCT434

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente436
    Règlement relatif aux taxes - Décisions
    Erratum JO OEB mars 2012437-438

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
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    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

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