European Patent Office
2012

10 - octobre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2012
Supplément to OJ 3/2012
Édition spéciale n° 1

    Journal officiel octobre 2012

    Date de publication en ligne: 31.10.2013

    Article
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    ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS

    L'Irlande renonce aux exigences en matière de traduction visées à l'article 65 CBE510

    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : septembre 2012)512-513
    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Corrigendum JO 08-09/2012, 462-464: Compte rendu de la 132e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 26 au 28 juin 2012)514

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique en date du 25 novembre 2011 – J 4/11516-538

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Décisions du Président de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 19 septembre 2012, exemptant les demandeurs qui revendiquent la priorité d'un premier dépôt effectué en Autriche de produire une copie des résultats de la recherche au titre de la règle 141(1) CBE – système d'utilisation540
    Corrigendum JO EPO 08-09/2012, 486 : Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 4 juillet 2012, relative au projet pilote visant à introduire de nouveaux moyens techniques de communication pour les procédures devant l'Office européen des brevets541
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 septembre 2012, concernant l'exemption au titre de la règle 141(2) CBE de produire une copie des résultats de la recherche – système d'utilisation542-543
    Communiqué complétant le Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 6 septembre 2011, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2012544
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européens545-546

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Résultats d'examen548-557
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB558-580

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente582

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
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    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
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