European Patent Office
2012

12 - décembre

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1 - janvier
  • 2 - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8-9 - août - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Page 658

    Référence : JO OEB 2012, 658

    Date de publication en ligne: 31.12.2012

    Paiement des taxes

    L'Office autrichien des brevets nous a informés que le nom de la banque pour le paiement des taxes annuelles et des autres taxes relatives aux brevets européens en Autriche a changé comme suit :

    BAWAG P.S.K.

    (anciennement "Österreichische Postsparkasse")

    Les autres coordonnées bancaires restent inchangées :

    Adresse : Georg-Coch-Platz 2, 1018 Wien

    Compte de chèques postaux n° 5.160.000 (BLZ 60 000)

    IBAN : AT36 6000 0000 0516 0000

    BIC : OPSKATWW

    Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

    Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (15e édition) sont invités à modifier en conséquence la référence figurant au tableau VIII, colonne 2.

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