European Patent Office
2012

12 - décembre

Vue d'ensemble

Table des matières
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11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2012
Supplément to OJ 3/2012
Édition spéciale n° 1

    Page 659

    Référence : JO OEB 2012, 659

    Date de publication en ligne: 31.12.2012

    Paiement des taxes

    L'Office national des brevets et de l'enregistrement de la Finlande nous a informés que le nom et l'adresse d'une des banques pour le paiement des taxes annuelles et des autres taxes relatives aux brevets européens en Finlande ont changé comme suit :

    Danske Bank Oyj

    (anciennement "Sampo Bank Plc")

    Hiililaiturinkuja 2

    00075 Sampo Pankki

    Les autres coordonnées bancaires restent inchangées :

    N° de compte : 700 010 54

    BIC/SWIFT: DABAFIHH

    IBAN: FI34 8919 9710 0007 32

    Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

    Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (15e édition) sont invités à modifier en conséquence la référence figurant au tableau VIII, colonne 2.

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