European Patent Office
2015

2 - février

Vue d'ensemble

Table des matières
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2 - février
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6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3
Publication supplémentaire 4
Publication supplémentaire 5

    Journal officiel février 2015

    Date de publication en ligne: 28.2.2015

    Article
    Numéro d'article
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Décision du Conseil d'administration du 15 octobre 2014 modifiant les règles 2, 124, 125, 126, 127, 129, 133 et 134 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 6/14)A17

    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets du 5 février 2015 fixant le montant de la taxe de validation pour les demandes de brevet européen et les brevets européens au MarocA18
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 5 février 2015, relatif aux délais pour le paiement des taxes de validationA19
    Validation des brevets européens au Maroc (MA) à compter du 1er mars 2015A20
    Représentation
    Liste des mandataires agréés près l'OEBA21
    Taxes
    Nouveau formulaire de paiement des taxesA22
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA23
    Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalents – corrigendumA24

    Soutien

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    • Contact
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