Publication supplémentaire 1, Journal officiel 2015: Communications des chambres de recours – Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures
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Date de publication en ligne: 30.01.2015
Communications des chambres de recours – Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures
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I. COMMUNIQUE RELATIF A LA COMPOSITION DU PRAESIDIUM DES CHAMBRES DE RECOURS POUR LES ANNEES 2014/2015 | ||
| I. COMMUNIQUÉ RELATIF A LA COMPOSITION DU PRAESIDIUM DES CHAMBRES DE RECOURS POUR LES ANNÉES 2014/2015 | 1-2 | |
II. PLANS DE RÉPARTITION POUR LES CHAMBRES DE RECOURS EN 2015 | ||
| II.1 Plan de répartition des affaires de la Grande Chambre de recours applicable jusqu'au 31 mars 2015 | 3-10 | |
| II.2 Plan de répartition des affaires de la chambre de recours juridique applicable jusqu'au 31 mars 2015 | 11-12 | |
| II.3 Plan de répartition des affaires des chambres de recours techniques applicable jusqu'au 31 mars 2015 | 13-28 | |
| II.4 Plan de répartition des affaires de la chambre de recours statuant en matière disciplinaire pour l'année 2015 | 29-30 | |
III. RÈGLEMENTS DE PROCÉDURE DES CHAMBRES DE RECOURS | ||
| III.1 Règlement de procédure de la Grande Chambre de recours de l'Office européen des brevets | 31-39 | |
| III.2 Règlement de procédure des chambres de recours de l'Office européen des brevets | 40-50 | |
| III.3 Règlement de procédure additionnel de la chambre de recours de l'Office européen des brevets statuant en matière disciplinaire | 51-59 | |
IV. ACCÉLÉRATION DE LA PROCÉDURE | ||
| IV.1 Communiqué du Vice-Président chargé de la Direction générale 3, en date du 17 mars 2008, relatif à l'accélération de la procédure devant les chambres de recours | 60-61 | |
V. AUTHENTIFICATION ÉLECTRONIQUE DES DÉCISIONS | ||
| V.1 Communiqué du Vice-Président chargé de la Direction générale 3 de l'Office européen des brevets, en date du 15 décembre 2011, relatif à l'authentification électronique des décisions des chambres de recours de l'OEB | 62 | |
VI. GREFFIERS DES CHAMBRES DE RECOURS | ||
| VI.1 Tâches confiées au greffe de la Grande Chambre de recours | 63-65 | |
| VI.2 Tâches confiées aux greffiers des chambres de recours | 66-68 | |
VII. PROCÉDURES ORALES DEVANT LES CHAMBRES DE RECOURS | ||
| VII.1 Communiqué du Vice-Président chargé de la Direction générale 3 de l'Office européen des brevets, en date du 16 juillet 2007, relatif à la tenue de procédures orales devant les chambres de recours de l'OEB | 69-70 | |
| VII.2 Communiqué du Vice-Président chargé de la Direction générale 3 de l'Office européen des brevets, en date du 16 juillet 2007, concernant l'usage d'appareils d'enregistrement du son au cours de procédures orales devant les chambres de recours de l'OEB | 71 | |
| VII.3 Communiqué du Vice-Président chargé de la Direction générale 3, en date du 10 février 2014, concernant l'utilisation d'ordinateurs portables ou d'autres appareils électroniques au cours de procédures orales devant les chambres de recours | 72 | |
| VII.4 Communiqué du Vice-Président chargé de la Direction générale 3 de l'Office européen des brevets, en date du 16 juillet 2007, relatif à l'obligation d'aviser l'Office conformément à la règle 4(1) CBE, première phrase, dans les procédures devant les chambres de recours de l'OEB (utilisation d'une autre langue officielle au cours de la procédure orale) | 73 | |
| VII.5 Indemnités et honoraires alloués aux témoins et experts | 74-78 | |
VIII. REPRÉSENTATION | ||
| VIII.1 Dépôt de pouvoirs | 79-80 | |
IX. SIGNIFICATION PUBLIQUE | ||
| IX.1 Signification publique conformément à la règle 129 CBE | 81 | |
X. INSPECTION PUBLIQUE ET GESTION DES DOSSIERS | ||
| X.1 Utilisation du système de dossier électronique PHOENIX pour la création, la gestion et la conservation des dossiers | 82-83 | |
| X.2 Inspection publique | 84-86 | |
| X.3 Pièces exclues de l'inspection publique | 87-88 | |
XI. DÉPÔT DE DEMANDES DE BREVET ET D'AUTRES PIÈCES | ||
| XI.1 Dépôt de demandes de brevet et d'autres pièces par téléfax | 89-93 | |
| XI.2 Dépôt électronique de documents | 94-98 | |
| XI.3 Logiciel de dépôt en ligne de l'OEB | 99-100 | |
| XI.4 Signatures, supports de données électroniques et logiciels à utiliser pour le dépôt électronique de demandes de brevet et d'autres pièces | 101-102 | |
| XI.5 Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 10 septembre 2014, relative au dépôt de pièces à l'aide du système de gestion des dossiers de l'OEB | 103-106 | |
| XI.6 Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 10 septembre 2014, relative au dépôt de pièces à l'aide du service de dépôt par formulaire en ligne de l'OEB | 107-110 | |
XII. PIÈCES REÇUES TARDIVEMENT | ||
| XII.1 Application de la règle 133 CBE concernant les pièces reçues tardivement | 111-112 | |
XIII. COMPÉTENCE DE LA DIVISION JURIDIQUE | ||
| XIII.1 Compétence de la division juridique | 113 | |
XIV. MANDATAIRES AGRÉÉS, EPI, RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE | ||
| XIV.1 Règlement relatif à la création d'un Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | 114-120 | |
| XIV.2 Code de conduite professionnelle concernant les membres de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | 121-126 | |
| XIV.3 Règlement en matière de discipline des mandataires agréés | 127-138 | |
| XIV.4 Règlement de procédure additionnel de la Commission de discipline de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | 139-148 | |
| XIV.5 Règlement de procédure additionnel du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets | 149-155 |