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Publication supplémentaire 1, Journal officiel 2015: Communications des chambres de recours – Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures


Date de publication en ligne: 30.01.2015

Communications des chambres de recours – Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures

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I. COMMUNIQUE RELATIF A LA COMPOSITION DU PRAESIDIUM DES CHAMBRES DE RECOURS POUR LES ANNEES 2014/2015

I. COMMUNIQUÉ RELATIF A LA COMPOSITION DU PRAESIDIUM DES CHAMBRES DE RECOURS POUR LES ANNÉES 2014/20151-2

II. PLANS DE RÉPARTITION POUR LES CHAMBRES DE RECOURS EN 2015

II.1 Plan de répartition des affaires de la Grande Chambre de recours applicable jusqu'au 31 mars 20153-10
II.2 Plan de répartition des affaires de la chambre de recours juridique applicable jusqu'au 31 mars 201511-12
II.3 Plan de répartition des affaires des chambres de recours techniques applicable jusqu'au 31 mars 201513-28
II.4 Plan de répartition des affaires de la chambre de recours statuant en matière disciplinaire pour l'année 201529-30

III. RÈGLEMENTS DE PROCÉDURE DES CHAMBRES DE RECOURS

III.1 Règlement de procédure de la Grande Chambre de recours de l'Office européen des brevets31-39
III.2 Règlement de procédure des chambres de recours de l'Office européen des brevets40-50
III.3 Règlement de procédure additionnel de la chambre de recours de l'Office européen des brevets statuant en matière disciplinaire51-59

IV. ACCÉLÉRATION DE LA PROCÉDURE

IV.1 Communiqué du Vice-Président chargé de la Direction générale 3, en date du 17 mars 2008, relatif à l'accélération de la procédure devant les chambres de recours60-61

V. AUTHENTIFICATION ÉLECTRONIQUE DES DÉCISIONS

V.1 Communiqué du Vice-Président chargé de la Direction générale 3 de l'Office européen des brevets, en date du 15 décembre 2011, relatif à l'authentification électronique des décisions des chambres de recours de l'OEB62

VI. GREFFIERS DES CHAMBRES DE RECOURS

VI.1 Tâches confiées au greffe de la Grande Chambre de recours63-65
VI.2 Tâches confiées aux greffiers des chambres de recours66-68

VII. PROCÉDURES ORALES DEVANT LES CHAMBRES DE RECOURS

VII.1 Communiqué du Vice-Président chargé de la Direction générale 3 de l'Office européen des brevets, en date du 16 juillet 2007, relatif à la tenue de procédures orales devant les chambres de recours de l'OEB69-70
VII.2 Communiqué du Vice-Président chargé de la Direction générale 3 de l'Office européen des brevets, en date du 16 juillet 2007, concernant l'usage d'appareils d'enregistrement du son au cours de procédures orales devant les chambres de recours de l'OEB71
VII.3 Communiqué du Vice-Président chargé de la Direction générale 3, en date du 10 février 2014, concernant l'utilisation d'ordinateurs portables ou d'autres appareils électroniques au cours de procédures orales devant les chambres de recours72
VII.4 Communiqué du Vice-Président chargé de la Direction générale 3 de l'Office européen des brevets, en date du 16 juillet 2007, relatif à l'obligation d'aviser l'Office conformément à la règle 4(1) CBE, première phrase, dans les procédures devant les chambres de recours de l'OEB (utilisation d'une autre langue officielle au cours de la procédure orale)73
VII.5 Indemnités et honoraires alloués aux témoins et experts74-78

VIII. REPRÉSENTATION

VIII.1 Dépôt de pouvoirs79-80

IX. SIGNIFICATION PUBLIQUE

IX.1 Signification publique conformément à la règle 129 CBE81

X. INSPECTION PUBLIQUE ET GESTION DES DOSSIERS

X.1 Utilisation du système de dossier électronique PHOENIX pour la création, la gestion et la conservation des dossiers82-83
X.2 Inspection publique84-86
X.3 Pièces exclues de l'inspection publique87-88

XI. DÉPÔT DE DEMANDES DE BREVET ET D'AUTRES PIÈCES

XI.1 Dépôt de demandes de brevet et d'autres pièces par téléfax89-93
XI.2 Dépôt électronique de documents94-98
XI.3 Logiciel de dépôt en ligne de l'OEB99-100
XI.4 Signatures, supports de données électroniques et logiciels à utiliser pour le dépôt électronique de demandes de brevet et d'autres pièces101-102
XI.5 Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 10 septembre 2014, relative au dépôt de pièces à l'aide du système de gestion des dossiers de l'OEB103-106
XI.6 Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 10 septembre 2014, relative au dépôt de pièces à l'aide du service de dépôt par formulaire en ligne de l'OEB107-110

XII. PIÈCES REÇUES TARDIVEMENT

XII.1 Application de la règle 133 CBE concernant les pièces reçues tardivement111-112

XIII. COMPÉTENCE DE LA DIVISION JURIDIQUE

XIII.1 Compétence de la division juridique113

XIV. MANDATAIRES AGRÉÉS, EPI, RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE

XIV.1 Règlement relatif à la création d'un Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets114-120
XIV.2 Code de conduite professionnelle concernant les membres de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets121-126
XIV.3 Règlement en matière de discipline des mandataires agréés127-138
XIV.4 Règlement de procédure additionnel de la Commission de discipline de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets139-148
XIV.5 Règlement de procédure additionnel du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets149-155