Journal officiel février 2019
Article | Numéro d'article | Afficher |
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CONSEIL D'ADMINISTRATION | ||
| Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : février 2019) | A13 | |
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS | ||
Communications de l'OEB | ||
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 20 février 2019, portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevets | A14 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 février 2019, concernant la révision des taxes d'administration de l'Office européen des brevets et de différentes décisions connexes du Président de l'Office | A15 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 20 février 2019, relative aux modalités de l'inspection publique | A16 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 20 février 2019, relative à l'inspection publique en ligne de documents contenus dans le dossier détenu par l'OEB agissant en qualité d'office récepteur, d'administration chargée de la recherche internationale ou d'administration indiquée pour la recherche supplémentaire | A17 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 20 février 2019, relative au dépôt de demandes de brevet et d'autres pièces par téléfax | A18 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 février 2019, relatif à la procédure de délivrance d'un récépissé pour les demandes internationales | A19 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 19 février 2019, modifiant la réglementation applicable aux comptes courants (RCC) | A20 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 février 2019, relatif aux modifications de la réglementation applicable aux comptes courants (RCC) | A21 | |
| Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des États parties à la CBE en 2019 – Corrigendum | A22 | |
Représentation | ||
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A23 | |
Taxes | ||
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A24 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A25 |