Journal officiel mars 2019
Article | Numéro d'article | Afficher |
|---|---|---|
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS | ||
Communications de l'OEB | ||
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 27 février 2019, relatif aux modalités de remboursement des taxes | A26 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 février 2019, relatif à l'échange de documents de priorité via le Service d'accès numérique de l'OMPI (DAS) pour les demandes de brevet européen et pour les demandes internationales déposées auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur | A27 | |
Représentation | ||
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A28 | |
Taxes | ||
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente applicable à compter du 1er avril 2019 | A29 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A30 |