European Patent Office
2019

4 - avril

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3
Publication supplémentaire 4

    Journal officiel avril 2019

    Date de publication en ligne: 30.4.2019

    Article
    Numéro d'article
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Décision du Conseil d'administration du 28 mars 2019 modifiant la règle 126 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 2/19)A31
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : avril 2019)A32

    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des États parties à la CBE en 2019 – CorrigendumA33
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 9 avril 2019, relatif à la suspension de procédures en raison de la saisine G 3/19 de la Grande Chambre de recours par le Président de l'Office européen des brevetsA34
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 avril 2019, relatif à la suspension de procédures en raison de la saisine G 1/19A35
    Représentation
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA36
    Séminaires du CEIPI relatifs à l'examen préliminaire de l'EEQ 2020A37
    CEIPI Examen européen de qualification 2020 ('examen principal')A38
    CEIPI/epi Formation de base en droit européen des brevetsA39
    Décision du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets en date du 18 février 2019A40
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA41
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA42

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    MK Macédoine du Nord
    Changement du nomA43
    SE Suède
    Paiement de taxes nationales relatives aux brevetsA44

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 1er mars 2019)A45

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
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    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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