European Patent Office
2019

5 - mai

Vue d'ensemble

Table des matières
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5 - mai
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12 - décembre
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    Journal officiel mai 2019

    Date de publication en ligne: 31.5.2019

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    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 mai 2019, modifiant l'Annexe A.1 à la RCC – Réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique (RPA) et l'Annexe A.2 à la RCC – Avis de l'OEB concernant la procédure de prélèvement automatiqueA46
    Représentation
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA47
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA48
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA49

    CHAMBRES DE RECOURS

    Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/19A50
    Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 2/19A51
    Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 3/19A52

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    CH/LI Suisse/Liechtenstein
    Nouveaux montants des taxesA53
    FR France
    Dépôt de demandes de brevet européen conformément à l'article 75(1)b) et (2) CBEA54

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
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