Journal officiel juin 2019
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OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS | ||
Communications de l'OEB | ||
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 4 juin 2019, exemptant les demandeurs qui revendiquent la priorité d'un premier dépôt effectué en Suisse de produire une copie des résultats de la recherche au titre de la règle 141(1) CBE – système d'utilisation | A55 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 4 juin 2019, concernant l'exemption au titre de la règle 141(2) CBE de produire une copie des résultats de la recherche – système d'utilisation | A56 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 juin 2019, concernant la mise en œuvre de la règle 126(1) CBE modifiée | A57 | |
| Programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Office australien des brevets sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A58 | |
Représentation | ||
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A59 | |
Taxes | ||
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A60 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A61 |