European Patent Office
2019

7 - juillet

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3
Publication supplémentaire 4

    Journal officiel juillet 2019

    Date de publication en ligne: 31.7.2019

    Article
    Numéro d'article
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Compte rendu des 159e et 160e sessions du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (tenues respectivement les 27 et 28 mars 2019, et les 26 et 27 juin 2019)A62

    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 13 juin 2019, relative au logiciel de dépôt en ligne de l'OEB à utiliser pour le dépôt électronique de documentsA64
    Projet pilote IP5 de recherche et d'examen en collaboration au titre du PCT – mise à jourA65
    Représentation
    Décision du Conseil de surveillance modifiant la règle 25 des dispositions d'exécution du règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréésA66
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA67
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA68
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA69

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    RS Serbie
    Nouveaux montants des taxesA70

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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