Journal officiel septembre 2019
Article | Numéro d'article | Afficher |
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OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS | ||
Communications de l'OEB | ||
| Programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et la Surintendance de l'industrie et du commerce de Colombie sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A78 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 12 août 2019, relatif aux pratiques recommandées pour requérir des changements liés à des données clients ou à des questions de procédure, en particulier dans le cas de requêtes groupées concernant plusieurs demandes de brevet | A79 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er août 2019, concernant la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets | A80 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 12 août 2019, concernant la mise à jour des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB) | A81 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 août 2019, concernant la révision des modalités de remboursement des taxes | A82 | |
Représentation | ||
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A83 | |
Taxes | ||
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A84 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A85 | |
CHAMBRES DE RECOURS | ||
| Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.5.07, en date du 22 février 2019 - T 489/14 | A86 |