Article 80
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er août 2019, concernant la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets
Par décision du Président de l'OEB en date du 1er août 2019 et conformément à l'article 10(2) CBE, les Directives relatives à l'examen ont été modifiées, en application de la politique de l'OEB qui prévoit leur révision sur une base annuelle. La version modifiée des Directives entrera en vigueur le 1er novembre 2019 et sera publiée sous la forme d'une édition complète datée du mois de novembre 2019 qui remplacera l'édition de novembre 2018.
Les nouvelles Directives seront publiées sous forme électronique et seront accessibles dans les trois langues officielles de l'OEB sur le site Internet de l'OEB (à l'adresse suivante : www.epo.org/law-practice/legal-texts/guidelines_fr.html) où elles pourront être téléchargées gratuitement.
Les Directives sont disponibles au format PDF (dans une version au propre et dans une version faisant apparaître toutes les modifications), ainsi qu'au format HTML. Dans chaque section de la version HTML, il est possible de visionner les modifications en cochant la case "Montrer les modifications" en haut à droite de l'écran. Une liste complète des sections ayant fait l'objet de modifications, avec les hyperliens correspondants, est également disponible.
La version anglaise des Directives sera prépubliée sur le site Internet de l'OEB au début du mois d'octobre, afin que les changements soient accessibles au public dans les meilleurs délais.
Des modifications ont été apportées aux huit parties des Directives. Certains changements ont été effectués à la lumière de décisions des chambres de recours et d'autres à la lumière d'informations publiées récemment au Journal officiel. Des mises à jour ont par ailleurs été apportées là où il était nécessaire de clarifier davantage la pratique de l'OEB.
En particulier, la partie A contient désormais des informations actualisées sur le paiement des taxes et sur les divers moyens de déposer un document de priorité. La partie E (notamment le chapitre consacré aux demandes dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)) a été entièrement remaniée. Dans la partie F, les sections du chapitre portant sur la clarté des revendications ont fait l'objet d'une révision approfondie. Dans la partie G, de nouvelles clarifications ont été apportées aux sections portant sur les inventions mises en œuvre par ordinateur et sur les inventions relevant du domaine des biotechnologies. En outre, des clarifications et des informations actualisées concernant la pratique de l'OEB ont été intégrées dans les parties B, C, D, et H, par exemple en ce qui concerne l'unité de l'invention au stade de l'examen ou dans le cadre d'une procédure orale.
Enfin, la nouvelle édition des Directives tient compte de propositions et de remarques reçues de la part d'utilisateurs.